C'est quoi le crédit impôt recherche (CIR) ?

Vous êtes une entreprise qui réalise des activités de recherche et développement (R&D) ? Vous souhaitez bénéficier d’un avantage fiscal pour soutenir votre innovation ? Alors vous devez connaître le crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif qui vous permet de réduire votre impôt sur les sociétés ou sur le revenu en fonction de vos dépenses de R&D.

Mais qu’est-ce que le CIR exactement ? Qui peut en bénéficier ? Comment le calculer et le déclarer ?

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt recherche, sa définition, ses conditions d’éligibilité, son mode de calcul et ses avantages.

 

Introduction au crédit d'impôt recherche (CIR)

En tant qu'entrepreneur, vous êtes sans doute toujours à la recherche de nouvelles façons de financer et de développer votre entreprise.

L'un des moyens qui gagne en popularité est le crédit d'impôt recherche (CIR).

Le CIR est un dispositif fiscal français qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de recherche et développement (R&D) de leur impôt sur les sociétés.

Le crédit d'impôt recherche s'adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité, qui engagent des dépenses de recherche et développement. Il a été conçu pour encourager les entreprises à investir davantage dans la R&D, afin de stimuler l'innovation et la croissance économique. C'est un outil puissant, qui peut faire une réelle différence pour votre entreprise.

Pour comprendre comment le CIR fonctionne, il est important de comprendre ce que signifie la "recherche et développement".

La R&D comprend un large éventail d'activités, allant de la recherche fondamentale (c'est-à-dire la recherche pure, menée sans objectif commercial immédiat) à la recherche appliquée et au développement expérimental.

L'importance du CIR pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs sont souvent confrontés à de nombreux défis lorsqu'ils cherchent à financer leurs idées innovantes.

Le CIR offre une solution viable à ce problème, permettant aux entrepreneurs de bénéficier d'une aide financière substantielle pour leurs projets de recherche et développement.

En tant qu'entrepreneur, le CIR peut vous aider à financer vos projets de R&D, ce qui peut être un véritable atout pour le développement de votre entreprise. Grâce au CIR, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour financer vos projets de R&D.

En outre, le CIR peut également aider à améliorer votre flux de trésorerie. En effet, le CIR est un crédit d'impôt remboursable. Cela signifie que si vous n'avez pas suffisamment d'impôt à payer pour utiliser tout le crédit, l'excédent vous sera remboursé. Cela peut vous aider à améliorer votre flux de trésorerie et à financer d'autres aspects de votre entreprise.

Le CIR comme méthode de levée de fonds et de financement initial

Pour de nombreuses startups, le financement est l'un des plus grands défis à relever.

Heureusement, le CIR peut jouer un rôle crucial dans le financement initial de votre entreprise. En effet, le CIR peut vous aider à lever des fonds pour votre entreprise, en vous permettant de déduire une partie de vos dépenses de R&D de votre impôt sur les sociétés.

Le CIR peut également jouer un rôle clé dans le financement initial de votre entreprise. Grâce au CIR, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt remboursable, ce qui peut vous aider à améliorer votre flux de trésorerie et à financer d'autres aspects de votre entreprise.

En outre, le CIR peut également vous aider à attirer des investisseurs. En effet, le CIR peut être un atout majeur pour les investisseurs, car il leur permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs investissements dans la R&D. Cela peut rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs, ce qui peut vous aider à lever encore plus de fonds pour votre entreprise.

Les avantages du crédit d'impôt recherche (CIR) pour le financement des entreprises

Le CIR offre de nombreux avantages pour le financement des entreprises. Tout d'abord, il permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt sur les sociétés. Cela peut aider les entreprises à financer leurs projets de R&D, ce qui peut être un véritable atout pour leur développement.

De plus, le CIR est un crédit d'impôt remboursable. Cela signifie que si vous n'avez pas suffisamment d'impôt à payer pour utiliser tout le crédit, l'excédent vous sera remboursé. Cela peut vous aider à améliorer votre flux de trésorerie et à financer d'autres aspects de votre entreprise.

Enfin, le CIR peut également aider à attirer des investisseurs. En effet, le CIR peut être un atout majeur pour les investisseurs, car il leur permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs investissements dans la R&D. Cela peut rendre votre entreprise plus attrayante pour les investisseurs, ce qui peut vous aider à lever encore plus de fonds pour votre entreprise.

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Les inconvénients du crédit d'impôt recherche (CIR)

Malgré ses nombreux avantages, le CIR présente également certains inconvénients. Tout d'abord, le processus d'obtention du CIR peut être complexe et nécessiter beaucoup de temps et d'efforts.

De plus, il existe un risque de non-remboursement si l'administration fiscale estime que les dépenses de R&D ne sont pas éligibles au CIR.

De plus, le CIR ne couvre pas toutes les dépenses de R&D. Certaines dépenses, comme les dépenses de marketing ou les dépenses administratives, ne sont pas éligibles au CIR. Cela signifie que vous devrez trouver d'autres sources de financement pour ces dépenses.

Enfin, le CIR est un crédit d'impôt remboursable, ce qui signifie que vous ne recevrez le remboursement qu'après avoir payé votre impôt sur les sociétés. Cela peut créer un décalage de trésorerie, surtout si vous avez besoin de l'argent immédiatement pour financer vos projets de R&D.

Financer les startups : BPI, ADI et autres subventions

Pour information, en plus du CIR, il existe d'autres sources de financement public pour les startups, comme Bpifrance (BPI), l'Agence de l'innovation de défense (ADI) et d'autres subventions.

Ces aides peuvent être une excellente source de financement pour votre startup, surtout si vous travaillez sur un projet innovant.

Bpifrance, par exemple, offre une variété de financements pour les startups, allant des prêts d'innovation aux garanties de prêts bancaires.

L'ADI, quant à elle, offre des subventions pour les projets de R&D dans le domaine de la défense.

Ces aides peuvent être une excellente source de financement pour votre startup, surtout si vous travaillez sur un projet innovant.

Cependant, il est important de noter que ces aides sont généralement complémentaires au CIR. Cela signifie que vous pouvez bénéficier à la fois du CIR et de ces aides, ce qui peut augmenter considérablement le financement disponible pour votre startup.

FAQ

Qu'est-ce qui est éligible pour le CIR ?

Pour être éligible au CIR, vos dépenses de R&D doivent répondre à certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent être liées à la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental. Cela inclut les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement et les dépenses de sous-traitance.

De plus, pour être éligibles au CIR, ces dépenses doivent être engagées dans le cadre de votre activité économique. Cela signifie que vous ne pouvez pas déduire les dépenses de R&D que vous avez engagées pour le compte d'une autre entreprise.

Enfin, il est important de noter que le CIR n'est pas un chèque en blanc. Vous devez pouvoir justifier vos dépenses de R&D auprès de l'administration fiscale. Cela signifie que vous devez tenir des registres détaillés de vos dépenses de R&D, y compris des factures, des contrats et des rapports de recherche.

Comment calculer le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu en fonction de leurs dépenses de recherche et développement (R&D).

Pour calculer le montant du CIR, il faut d’abord identifier les dépenses éligibles, qui doivent correspondre à des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.

Les dépenses éligibles comprennent notamment les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D, les dépenses de personnel affecté à la R&D, les frais de fonctionnement, les dépenses de sous-traitance confiées à des organismes agréés ou publics, les frais de brevets ou de normalisation, etc*.

Une fois les dépenses éligibles déterminées, le calcul du CIR s’effectue selon la formule suivante :

CIR = (30 % x dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros) + (5 % x dépenses éligibles au-delà de 100 millions d’euros)

Le taux du CIR est porté à 50 % pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer. Le CIR est plafonné à 100 millions d’euros par an et par entreprise.

Le CIR est imputable sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Si le CIR est supérieur à l’impôt dû, il peut être remboursé immédiatement ou reporté sur les trois années suivantes.

Le CIR doit être déclaré chaque année au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Il faut remplir le formulaire n°2069-A-SD et le joindre à la déclaration de résultat.

Exemple : une entreprise clôture son exercice le 31 décembre 2021. Elle a engagé en 2021 des dépenses éligibles au CIR pour un montant total de 150 millions d’euros. Elle doit calculer et déclarer son CIR en mai 2022. Le montant du CIR est égal à :

CIR = (30 % x 100 millions d’euros) + (5 % x 50 millions d’euros) = 32,5 millions d’euros

Si l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de 2021 est inférieur à 32,5 millions d’euros, elle peut demander le remboursement du surplus ou le reporter sur les années suivantes.

Sources :

  • *Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR) | economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche

Comment constituer un dossier CIR ?

Pour constituer un dossier CIR, il faut suivre les étapes suivantes* :

  • Identifier les dépenses éligibles au CIR, qui doivent correspondre à des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.

  • Remplir le formulaire n°2069-A-SD, qui comporte une partie administrative et financière et une partie technique. La partie administrative et financière doit indiquer les informations relatives à l’entreprise, le montant des dépenses éligibles par catégorie, le montant du CIR calculé et le mode d’utilisation du CIR. La partie technique doit justifier que les activités de R&D de l’entreprise répondent aux critères d’éligibilité du CIR, en présentant le contexte, les objectifs, les moyens et les résultats des projets de R&D.

  • Joindre les pièces justificatives nécessaires, comme les factures des dépenses éligibles, les contrats de sous-traitance, les brevets ou certificats d’obtention végétale, les rapports d’expertise scientifique ou technique, etc.

  • Déposer le dossier auprès de l’administration fiscale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Le dossier peut être déposé en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par voie postale.

Le dossier CIR doit être rédigé avec soin et rigueur, car il peut faire l’objet d’un contrôle fiscal ou scientifique.

Il est conseillé de respecter la structure du formulaire n°2069-A-SD et de fournir des informations précises, claires et cohérentes.

Il est également recommandé de conserver tous les documents relatifs aux activités de R&D pendant six ans à compter du dépôt du dossier.

Source : *https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23533

Si par manque de temps, ou d’expertise, vous ne vous sentez pas d’accomplir l’ensemble des démarches, nous pouvons nous accompagner. En ce sens : je souhaite être accompagné dans mes démarches pour l’obtention du CIR.

Que devient le crédit impôt recherche en 2023 ?

En 2023, le crédit d’impôt recherche (CIR) demeure. Cependant, il évolue.

Voici ses évolutions :

  • Le taux du CIR varie selon la localisation géographique de l’entreprise et le type de dépenses éligibles.

  • Le taux du CIR est de 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’€. Au-delà de ce montant, il est limité à 5% des dépenses.

  • Le taux du crédit d’impôt innovation (CII) est relevé à 30% (contre 20% auparavant) pour les dépenses d’innovation exposées à compter du 1er janvier 2023.

  • Le taux du CIR est porté à 60% pour les dépenses de recherche et développement exposées dans les exploitations situées dans les DOM.

Conclusion : L'avenir du financement CIR pour les entreprises

En conclusion, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un outil de financement puissant pour les entrepreneurs et les startups. Il peut aider à financer des projets de R&D, améliorer le flux de trésorerie et attirer des investisseurs. Cependant, il est important de comprendre ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les critères d'éligibilité.

L'avenir du financement CIR pour les entreprises semble prometteur. Avec l'augmentation de l'importance de l'innovation et de la R&D dans l'économie mondiale, le CIR est susceptible de jouer un rôle de plus en plus important dans le financement des entreprises.

C'est pourquoi, en tant qu'entrepreneur, il est essentiel de comprendre comment le CIR fonctionne et comment vous pouvez en tirer profit.

Alors, n'attendez plus, explorez les possibilités offertes par le CIR et donnez à votre entreprise l'avantage concurrentiel dont elle a besoin pour réussir.

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